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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05529215D0001

Permis de démolir n° 05529215D0001 à Liny-devant-Dun, 29 Route Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LINY DEVANT DUN et autorisé le 20 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05529215D0001, déposé en mairie de Liny-devant-Dun.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PD n° 05529215D0001

Demandeur

COMMUNE DE LINY DEVANT DUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 Route Nationale, le permis de démolir n° 05529215D0001 a été délivré le 20 octobre 2015 à Liny-devant-Dun (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE LINY DEVANT DUN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1463, C1462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Localisation du projet à Liny-devant-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1463 C1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liny-devant-Dun Code postal 55110 Identifiant INSEE 55292
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LINY DEVANT DUN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502923
SIRET: 21550292300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LINY-DEVANT-DUN (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05529215D0001
Code commune INSEE	55292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Route Nationale à Liny-devant-Dun (55110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LINY DEVANT DUN et autorisé le 20 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05529215D0001, déposé en mairie de Liny-devant-Dun.

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