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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05526212C0001

Permis de démolir n° 05526212C0001 à Juvigny-sur-Loison, 1 Rue Basse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUVIGNY SUR LOISON et autorisée le 7 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05526212C0001, déposé en mairie de Juvigny-sur-Loison.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PD n° 05526212C0001

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY SUR LOISON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2013 à Juvigny-sur-Loison (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05526212C0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Basse. COMMUNE DE JUVIGNY SUR LOISON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

7 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/01/2013

Localisation du projet à Juvigny-sur-Loison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvigny-sur-Loison Code postal 55600 Identifiant INSEE 55262
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY SUR LOISON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502626
SIRET: 21550262600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JUVIGNY-SUR-LOISON (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05526212C0001
Code commune INSEE	55262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Basse à Juvigny-sur-Loison (55600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUVIGNY SUR LOISON et autorisée le 7 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05526212C0001, déposé en mairie de Juvigny-sur-Loison.

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