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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05525121F0002

Permis de démolir n° 05525121F0002 à Ippécourt, 10 Rue Basse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525121F0002, déposé en mairie d'Ippécourt.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2021

Dossier PD n° 05525121F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2021 à Ippécourt (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05525121F0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Basse.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ippécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/11/2021

Localisation du projet à Ippécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ippécourt Code postal 55220 Identifiant INSEE 55251
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IPPECOURT (55220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05525121F0002
Code commune INSEE	55251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Basse à Ippécourt (55220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525121F0002, déposé en mairie d'Ippécourt.

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