Permis de démolir Statut : Terminé N° 0552361800001

Permis de démolir n° 0552361800001 à Haudainville, 11 Rue De Verdun

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PD n° 0552361800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0552361800001, délivré le 8 janvier 2019 à Haudainville (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Verdun.

Le terrain support du projet couvre 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB234. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Haudainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/01/2019

Localisation du projet à Haudainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB233 AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haudainville Code postal 55100 Identifiant INSEE 55236
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 400 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTANCOURT LA FERREE (52115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0552361800001
Code commune INSEE 55236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Verdun à Haudainville (55100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552361800001, déposé en mairie d'Haudainville.

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