Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552241700001

Permis de démolir n° 0552241700001 à Haironville, 15/17 Route De La Forge

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PD n° 0552241700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0552241700001, délivré le 9 mars 2017 à Haironville (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15/17 Route De La Forge.

Le terrain d'assiette couvre 1 708 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Haironville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Surface du terrain

1 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/03/2017

Localisation du projet à Haironville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AE

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haironville Code postal 55000 Identifiant INSEE 55224
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 708 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTRISSON (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0552241700001
Code commune INSEE 55224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15/17 Route De La Forge à Haironville (55000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552241700001, déposé en mairie d'Haironville.

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