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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05520419A0001

Permis de démolir n° 05520419A0001 à Génicourt-sur-Meuse, 3 Rue Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05520419A0001, déposé en mairie de Génicourt-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PD n° 05520419A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Génicourt-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05520419A0001 a été délivré le 14 mai 2019, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Chateau.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Génicourt-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Localisation du projet à Génicourt-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Génicourt-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55204
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENICOURT-SUR-MEUSE (55320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05520419A0001
Code commune INSEE	55204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Chateau à Génicourt-sur-Meuse (55320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05520419A0001, déposé en mairie de Génicourt-sur-Meuse.

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