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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05520220A0001

Permis de démolir n° 05520220A0001 à Futeau, 12 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05520220A0001, déposé en mairie de Futeau.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2020

Dossier PD n° 05520220A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05520220A0001, délivré le 22 août 2020 à Futeau (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Grande Rue.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A297. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/08/2020

Localisation du projet à Futeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Futeau Code postal 55120 Identifiant INSEE 55202
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FUTEAU (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05520220A0001
Code commune INSEE	55202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Grande Rue à Futeau (55120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05520220A0001, déposé en mairie de Futeau.

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