Permis de démolir n° 05518519F0001 à Èvres, 2 Rue Saint-Evence
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PD n° 05518519F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2019 à Èvres (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05518519F0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Saint-Evence.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Èvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Èvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èvres Code postal 55250 Identifiant INSEE 55185
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRES (55250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05518519F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |