Permis de démolir n° 05517516F0001 à Érize-la-Brûlée
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PD n° 05517516F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Érize-la-Brûlée (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05517516F0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Érize-la-Brûlée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Érize-la-Brûlée
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Érize-la-Brûlée Code postal 55260 Identifiant INSEE 55175
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERIZE-LA-BRULEE (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05517516F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |