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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05514520C0001

Permis de démolir n° 05514520C0001 à Damvillers, 7 Rue Carnot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05514520C0001, déposé en mairie de Damvillers.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PD n° 05514520C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2020 à Damvillers (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05514520C0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Carnot.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Damvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Localisation du projet à Damvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Damvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55145
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMVILLERS (55150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05514520C0001
Code commune INSEE	55145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Carnot à Damvillers (55150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05514520C0001, déposé en mairie de Damvillers.

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