Retour aux autorisations de Dainville-Bertheléville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05514222H0001

Permis de démolir n° 05514222H0001 à Dainville-Bertheléville, Hameau De Bertheleville

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05514222H0001, déposé en mairie de Dainville-Bertheléville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PD n° 05514222H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2023 à Dainville-Bertheléville (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05514222H0001 porte sur un bâtiment situé Hameau De Bertheleville.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E83, E147, E143. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Localisation du projet à Dainville-Bertheléville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E83 E147 E143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bertheleville

Territoires administratifs

Commune: Dainville-Bertheléville Code postal 55130 Identifiant INSEE 55142
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAINVILLE-BERTHELEVILLE (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05514222H0001
Code commune INSEE	55142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau De Bertheleville à Dainville-Bertheléville (55130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05514222H0001, déposé en mairie de Dainville-Bertheléville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Dainville-Bertheléville

Permis de construire à Dainville-Bertheléville

5 autorisations