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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05511614A0001

Permis de démolir n° 05511614A0001 au Claon, 5 Rue Du Gue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511614A0001, déposé en mairie du Claon.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PD n° 05511614A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05511614A0001 a été délivré le 15 juillet 2014 au Claon (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Gue.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A216, A374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés au Claon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/07/2014

Localisation du projet au Claon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A216 A374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Claon Code postal 55120 Identifiant INSEE 55116
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CLAON (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05511614A0001
Code commune INSEE	55116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Gue au Claon (55120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511614A0001, déposé en mairie du Claon.

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