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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0551021900001

Permis de démolir n° 0551021900001 à Charny-sur-Meuse, Che De La Barque

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE et autorisé le 28 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551021900001, déposé en mairie de Charny-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PD n° 0551021900001

Demandeur

COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0551021900001 a été délivré le 28 mars 2019 à Charny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Che De La Barque. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 974 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Charny-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

Surface du terrain

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/03/2019

Localisation du projet à Charny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55102
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 974 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501024
SIRET: 21550102400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHARNY SUR MEUSE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0551021900001
Code commune INSEE	55102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che De La Barque à Charny-sur-Meuse (55100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE et autorisé le 28 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551021900001, déposé en mairie de Charny-sur-Meuse.

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Permis de démolir de la même période à Charny-sur-Meuse

PD n°0551021900002 Autorisé

5 Rue De La Gare

Charny-sur-Meuse (55100)

12 juil. 2019 1 822 m² foncier

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