Permis de démolir n° 05509514D0002 à Cesse
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PD n° 05509514D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cesse (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05509514D0002 a été délivré le 26 mars 2014.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesse Code postal 55700 Identifiant INSEE 55095
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSE (55700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05509514D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |