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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05507820D0001

Permis de démolir n° 05507820D0001 à Brieulles-sur-Meuse, 8 Avenu De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA GARE et autorisée le 18 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05507820D0001, déposé en mairie de Brieulles-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PD n° 05507820D0001

Demandeur

SCI DE LA GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05507820D0001, délivré le 18 juin 2020 à Brieulles-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Avenu De Verdun. Le demandeur déclaré est SCI DE LA GARE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO75, ZO191, ZO188. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Brieulles-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/06/2020

Localisation du projet à Brieulles-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO75 ZO191 ZO188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brieulles-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55078
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349906875
SIRET: 34990687500019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BRIEULLES-SUR-MEUSE (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05507820D0001
Code commune INSEE	55078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenu De Verdun à Brieulles-sur-Meuse (55110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA GARE et autorisée le 18 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05507820D0001, déposé en mairie de Brieulles-sur-Meuse.

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