Permis de démolir n° 05506018E0001 à Bonzée, 3Bis Rue Du Moulin Aux Champs
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PD n° 05506018E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à Bonzée (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05506018E0001 porte sur un bâtiment situé 3Bis Rue Du Moulin Aux Champs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1017, B985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bonzée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bonzée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonzée Code postal 55160 Identifiant INSEE 55060
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONZEE (55160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05506018E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |