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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05504513A0001

Permis de démolir n° 05504513A0001 à Belrupt-en-Verdunois, 53 Grand Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05504513A0001, déposé en mairie de Belrupt-en-Verdunois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PD n° 05504513A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05504513A0001, délivré le 8 novembre 2013 à Belrupt-en-Verdunois (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 53 Grand Rue.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Localisation du projet à Belrupt-en-Verdunois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belrupt-en-Verdunois Code postal 55100 Identifiant INSEE 55045
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELRUPT-EN-VERDUNOIS (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05504513A0001
Code commune INSEE	55045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Grand Rue à Belrupt-en-Verdunois (55100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05504513A0001, déposé en mairie de Belrupt-en-Verdunois.

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