Permis de démolir n° 0550352000001 à Bazincourt-sur-Saulx, 4 Pl De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PD n° 0550352000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0550352000001, délivré le 6 août 2020 à Bazincourt-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Pl De L Eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 851 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1587. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bazincourt-sur-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazincourt-sur-Saulx Code postal 55170 Identifiant INSEE 55035
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZINCOURT SUR SAULX (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0550352000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |