Permis de démolir n° 05502220C0001 à Avioth, 18 Rue St Brice
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PD n° 05502220C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avioth (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05502220C0001 a été délivré le 7 avril 2020, pour un bâtiment situé 18 Rue St Brice.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Avioth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avioth Code postal 55600 Identifiant INSEE 55022
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIOTH (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05502220C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |