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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05501718F0001

Permis de démolir n° 05501718F0001 à Autrécourt-sur-Aire, Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE et autorisée le 13 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05501718F0001, déposé en mairie d'Autrécourt-sur-Aire.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2019

Dossier PD n° 05501718F0001

Demandeur

COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05501718F0001, délivré le 13 janvier 2019 à Autrécourt-sur-Aire (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Grande Rue. La demande émane de COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Autrécourt-sur-Aire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/01/2019

Localisation du projet à Autrécourt-sur-Aire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD85 AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autrécourt-sur-Aire Code postal 55120 Identifiant INSEE 55017
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500174
SIRET: 21550017400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AUTRECOURT-SUR-AIRE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05501718F0001
Code commune INSEE	55017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue à Autrécourt-sur-Aire (55120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE et autorisée le 13 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05501718F0001, déposé en mairie d'Autrécourt-sur-Aire.

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Permis de démolir de la même période à Autrécourt-sur-Aire

PD n°05501720F0001 Autorisé

12 Rue De L Eglise

Autrécourt-sur-Aire (55120)

24 nov. 2020

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