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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05459123T0001

Permis de démolir n° 05459123T0001 à Voinémont, 2 Che Du Houchit

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05459123T0001, déposé en mairie de Voinémont.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PD n° 05459123T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2023 à Voinémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05459123T0001 porte sur un bâtiment situé 2 Che Du Houchit.

La parcelle concernée s'étend sur 104 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Localisation du projet à Voinémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voinémont Code postal 54134 Identifiant INSEE 54591
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOINEMONT (54134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05459123T0001
Code commune INSEE	54591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Che Du Houchit à Voinémont (54134).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05459123T0001, déposé en mairie de Voinémont.

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