Permis de démolir n° 05459015B0001 à Viviers-sur-Chiers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PD n° 05459015B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2015 à Viviers-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05459015B0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Viviers-sur-Chiers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-sur-Chiers Code postal 54260 Identifiant INSEE 54590
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVIERS-SUR-CHIERS (54260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05459015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |