Permis de démolir n° 05458016B0002 à Villerupt, Rte Emile Curicque Site De Micheville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PD n° 05458016B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05458016B0002 a été délivré le 9 novembre 2016 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rte Emile Curicque Site De Micheville.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Villerupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De Micheville
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05458016B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |