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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05457123L0001

Permis de démolir n° 05457123L0001 à Ville-en-Vermois, 27 Rte De Lupcourt

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457123L0001, déposé en mairie de Ville-en-Vermois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 05457123L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05457123L0001 a été délivré le 9 février 2023, pour un bâtiment situé 27 Rte De Lupcourt.

Le terrain concerné couvre 1 636 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC144, ZC146. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Ville-en-Vermois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2023

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC144 ZC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 636 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE-EN-VERMOIS (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05457123L0001
Code commune INSEE	54571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rte De Lupcourt à Ville-en-Vermois (54210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457123L0001, déposé en mairie de Ville-en-Vermois.

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PD n°05457116L0001 Autorisé

5000 Rue De Saint Nicolas

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03 août 2016 4 351 m² foncier BLOC ET JOB

PD n°05457117L0001 Autorisé

2 Rue De Saint Nicolas

Ville-en-Vermois (54210)

26 avr. 2017 480 m² foncier

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PD n°05457123L0002 Autorisé

23 Route De Lupcourt

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02 sept. 2025 9 592 m² foncier COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE

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