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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05456916N0002

Permis de démolir n° 05456916N0002 à Ville-au-Val, 29 Rue Du Val Sainte Marie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456916N0002, déposé en mairie de Ville-au-Val.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PD n° 05456916N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2017 à Ville-au-Val (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05456916N0002 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Du Val Sainte Marie.

Le terrain concerné couvre 432 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C838, C840. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Ville-au-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Localisation du projet à Ville-au-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C838 C840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-au-Val Code postal 54380 Identifiant INSEE 54569
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE-AU-VAL (54380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05456916N0002
Code commune INSEE	54569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Val Sainte Marie à Ville-au-Val (54380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456916N0002, déposé en mairie de Ville-au-Val.

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Permis de démolir de la même période à Ville-au-Val

PD n°05456917N0001 Autorisé

27 Rue Du Val Sainte Marie

Ville-au-Val (54380)

20 févr. 2017

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