Permis de démolir n° 05455316T0001 à Vaudeville, Le Village
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PD n° 05455316T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2016 à Vaudeville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05455316T0001 porte sur un bâtiment situé Le Village.
Le terrain support du projet couvre 336 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vaudeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudeville Code postal 54740 Identifiant INSEE 54553
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDEVILLE (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05455316T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |