Permis de démolir n° 05454918L0001 à Varangéville, Che Dit De Lorette
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PD n° 05454918L0001
Demandeur
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05454918L0001 a été délivré le 14 mai 2018 à Varangéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Che Dit De Lorette. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST.
Le terrain support du projet couvre 7 720 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Varangéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Varangéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varangéville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54549
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412431744
- SIRET
- 41243174400025
- Code APE (NAF)
- 08.93Z - Production de sel
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VARANGEVILLE (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05454918L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |