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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0545472500003

Permis de démolir à Vandœuvre-lès-Nancy - Avenue De Bourgogne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY et autorisé le 8 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472500003, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2025

Dossier PD n° 0545472500003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0545472500003, délivré le 8 juin 2025 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Avenue De Bourgogne, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY. Le terrain concerné couvre 328 492 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BR46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2025

Surface du terrain

328 492 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/06/2025

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	328 492 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200042166
SIRET: 20004216600013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0545472500003
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Bourgogne, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY et autorisé le 8 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472500003, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.