Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05454624N0002

Permis de démolir à Vandières - 0020 Rue De La Liberation

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PD n° 05454624N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 05454624N0002, délivré le 17 avril 2024 à Vandières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 0020 Rue De La Liberation, Vandières (54121). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 662 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Surface du terrain

1 662 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 avril 2024

Délai d'instruction

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2024

Localisation du projet à Vandières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vandières Code postal 54121 Identifiant INSEE 54546
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 662 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDIERES (54121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05454624N0002
Code commune INSEE 54546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0020 Rue De La Liberation, Vandières (54121).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454624N0002, instruit par la commune de Vandières.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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