Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05454514T0001

Permis de démolir n° 05454514T0001 à Vandeléville, 8 Rue Lajus

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PD n° 05454514T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05454514T0001 a été délivré le 23 mai 2014 à Vandeléville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Lajus.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE93. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Vandeléville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/05/2014

Localisation du projet à Vandeléville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandeléville Code postal 54115 Identifiant INSEE 54545
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDELEVILLE (54115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05454514T0001
Code commune INSEE 54545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Lajus à Vandeléville (54115).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454514T0001, déposé en mairie de Vandeléville.

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