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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05454217B0001

Permis de démolir n° 05454217B0001 à Valleroy, 12 Rue Du Haut D'opson

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454217B0001, déposé en mairie de Valleroy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PD n° 05454217B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05454217B0001 a été délivré le 13 décembre 2017 à Valleroy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Haut D'opson.

La parcelle concernée s'étend sur 345 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB429, AB545, AB649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Valleroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2017

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/12/2017

Localisation du projet à Valleroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB429 AB545 AB649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valleroy Code postal 0 Identifiant INSEE 54542
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05454217B0001
Code commune INSEE	54542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Haut D'opson à Valleroy (54910).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454217B0001, déposé en mairie de Valleroy.

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Permis de démolir de la même période à Valleroy

PD n°0545422500001 Autorisé

0013 Rue Marechal Lyautey

Valleroy (54910)

06 juin 2025 1 786 m² foncier

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