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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0545372200001

Permis de démolir n° 0545372200001 à Ugny, 1 Chemin Du Sart

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545372200001, déposé en mairie d'Ugny.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PD n° 0545372200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ugny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0545372200001 a été délivré le 9 janvier 2023, pour un bâtiment situé 1 Chemin Du Sart.

Le terrain support du projet couvre 4 297 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA59, ZA60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

4 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Localisation du projet à Ugny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA59 ZA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ugny Code postal 54870 Identifiant INSEE 54537
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: UGNY (54870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0545372200001
Code commune INSEE	54537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Du Sart à Ugny (54870).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545372200001, déposé en mairie d'Ugny.

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