Permis de démolir n° 05453522B0001 à Tronville, 12 Rue De Gorze
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 05453522B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tronville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05453522B0001 a été délivré le 30 mars 2022, pour un bâtiment situé 12 Rue De Gorze.
Le terrain d'assiette couvre 5 290 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B56, B57. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Tronville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tronville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tronville Code postal 54800 Identifiant INSEE 54535
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARCEL (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05453522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |