Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05453324E0004

Permis de démolir n° 05453324E0004 à Trieux, 2 Rue De Gascogne

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PD n° 05453324E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05453324E0004 a été délivré le 13 juin 2024 à Trieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De Gascogne.

Le terrain support du projet couvre 282 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Trieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2024

Localisation du projet à Trieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trieux Code postal 54750 Identifiant INSEE 54533
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 282 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEUX (54750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05453324E0004
Code commune INSEE 54533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Gascogne à Trieux (54750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05453324E0004, déposé en mairie de Trieux.

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