Permis de démolir n° 05452819T0006 à Toul, Rue Porte De Metz
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PD n° 05452819T0006
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05452819T0006 a été délivré le 5 juin 2019 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Porte De Metz. Le dossier a été déposé par REGION GRAND EST.
La parcelle concernée s'étend sur 664 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 92 permis de démolir référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 664 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400120
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANCY (54011)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05452819T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |