Permis de démolir n° 05452818T0008 à Toul, 20 Rue Carnot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PD n° 05452818T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05452818T0008, délivré le 20 février 2019 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Carnot.
Le terrain d'assiette couvre 182 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVIGNY (54230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05452818T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |