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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05452319T0001

Permis de démolir n° 05452319T0001 à Thuilley-aux-Groseilles, 1 Rue De La Prairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452319T0001, déposé en mairie de Thuilley-aux-Groseilles.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PD n° 05452319T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05452319T0001 a été délivré le 29 octobre 2019 à Thuilley-aux-Groseilles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Prairie.

Le terrain concerné couvre 1 541 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA191, AA192, AA196. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Surface du terrain

1 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/10/2019

Localisation du projet à Thuilley-aux-Groseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA191 AA192 AA196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thuilley-aux-Groseilles Code postal 54170 Identifiant INSEE 54523
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 541 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THUILLEY AUX GROSEILLES (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05452319T0001
Code commune INSEE	54523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Prairie à Thuilley-aux-Groseilles (54170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452319T0001, déposé en mairie de Thuilley-aux-Groseilles.

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