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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05451919L0001

Permis de démolir n° 05451919L0001 à Thiaville-sur-Meurthe, Fagnoux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S 2 M et autorisée le 13 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05451919L0001, déposé en mairie de Thiaville-sur-Meurthe.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PD n° 05451919L0001

Demandeur

S 2 M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2019 à Thiaville-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05451919L0001 porte sur un bâtiment situé Fagnoux. Le demandeur déclaré est S 2 M.

La parcelle concernée s'étend sur 37 327 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD99, ZD100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Surface du terrain

37 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Localisation du projet à Thiaville-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD99 ZD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiaville-sur-Meurthe Code postal 54120 Identifiant INSEE 54519
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 327 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S 2 M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819398975
SIRET: 81939897500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05451919L0001
Code commune INSEE	54519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fagnoux à Thiaville-sur-Meurthe (54120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S 2 M et autorisée le 13 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05451919L0001, déposé en mairie de Thiaville-sur-Meurthe.

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