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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05450815N0001

Permis de démolir n° 05450815N0001 à Sivry, 14A Gde Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05450815N0001, déposé en mairie de Sivry.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PD n° 05450815N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14A Gde Rue, le permis de démolir n° 05450815N0001 a été délivré le 6 janvier 2016 à Sivry (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA126. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sivry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/01/2016

Localisation du projet à Sivry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sivry Code postal 54610 Identifiant INSEE 54508
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FROUARD (54390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05450815N0001
Code commune INSEE	54508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14A Gde Rue à Sivry (54610).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05450815N0001, déposé en mairie de Sivry.

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