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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05450420E0001

Permis de démolir n° 05450420E0001 à Serrouville, 11 Gr Gd Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MEZIO et autorisé le 16 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05450420E0001, déposé en mairie de Serrouville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PD n° 05450420E0001

Demandeur

MEZIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05450420E0001 a été délivré le 16 novembre 2020 à Serrouville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Gr Gd Rue. La demande émane de MEZIO.

Le terrain concerné couvre 465 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Serrouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Localisation du projet à Serrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serrouville Code postal 54560 Identifiant INSEE 54504
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	465 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEZIO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851144188
SIRET: 85114418800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERROUVILLE (54560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05450420E0001
Code commune INSEE	54504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Gr Gd Rue à Serrouville (54560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MEZIO et autorisé le 16 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05450420E0001, déposé en mairie de Serrouville.

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