Permis de démolir n° 05449319B0002 à Saulnes, Zone Industrielle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PD n° 05449319B0002
Demandeur
SAUREVAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05449319B0002 a été délivré le 4 février 2020 à Saulnes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Zone Industrielle. Le dossier a été déposé par SAUREVAL FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH67, AH95, AH146. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saulnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saulnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulnes Code postal 54650 Identifiant INSEE 54493
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUREVAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841145360
- SIRET
- 84114536000019
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LONGLAVILLE (54810)
Autres dossiers de SAUREVAL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05449319B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |