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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0544892300001

Permis de démolir n° 0544892300001 à Saint-Supplet, 0001 Rue De La Minoterie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU CHAMP MARTIN et autorisé le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544892300001, déposé en mairie de Saint-Supplet.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PD n° 0544892300001

Demandeur

GAEC RECONNU CHAMP MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Supplet (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0544892300001 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un bâtiment situé 0001 Rue De La Minoterie. Le projet est porté par GAEC RECONNU CHAMP MARTIN.

Le terrain d'assiette couvre 3 753 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B581, B582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

3 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Localisation du projet à Saint-Supplet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B581 B582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Supplet Code postal 54620 Identifiant INSEE 54489
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 753 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU CHAMP MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 323856138
SIRET: 32385613800033
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAINT-SUPPLET (54620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0544892300001
Code commune INSEE	54489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Rue De La Minoterie à Saint-Supplet (54620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU CHAMP MARTIN et autorisé le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544892300001, déposé en mairie de Saint-Supplet.

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