Permis de démolir n° 05447721B0001 à Saint-Julien-lès-Gorze, Chemin Rural Dit De Wavill
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 05447721B0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU SOIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Julien-lès-Gorze (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05447721B0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Rural Dit De Wavill. La demande émane de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU SOIRON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E15, E16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Gorze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Gorze Code postal 54470 Identifiant INSEE 54477
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU SOIRON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255401002
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1931
- Localisation
- CONFLANS EN JARNISY (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05447721B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |