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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05447721B0001

Permis de démolir à Saint-Julien-lès-Gorze - Chemin Rural Dit De Wavill

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU SOIRON et autorisé le 9 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05447721B0001, instruit par la commune de Saint-Julien-lès-Gorze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PD n° 05447721B0001

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU SOIRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05447721B0001, délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Julien-lès-Gorze (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin Rural Dit De Wavill, Saint-Julien-lès-Gorze (54470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU SOIRON. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E15, E16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Gorze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E15 E16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-lès-Gorze Code postal 54470 Identifiant INSEE 54477
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU SOIRON

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255401002
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: CONFLANS EN JARNISY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05447721B0001
Code commune INSEE	54477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Rural Dit De Wavill, Saint-Julien-lès-Gorze (54470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU SOIRON et autorisé le 9 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05447721B0001, instruit par la commune de Saint-Julien-lès-Gorze.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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