Permis de démolir n° 05445617L0001 à Réméréville, Derriere L Aitre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PD n° 05445617L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Derriere L Aitre, le permis de démolir n° 05445617L0001 a été délivré le 21 avril 2017 à Réméréville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA6. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Réméréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere L Aitre
Territoires administratifs
- Commune
- Réméréville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54456
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMEREVILLE (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05445617L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |