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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0544532600001

Permis de démolir n° 0544532600001 à Rembercourt-sur-Mad, Proximite De La Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 6 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544532600001, déposé en mairie de Rembercourt-sur-Mad.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0544532600001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rembercourt-sur-Mad (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0544532600001 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un bâtiment situé Proximite De La Rue De La Gare. La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain support du projet couvre 13 883 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E279.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

13 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

6 juillet 2026

Autorisation

6 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

06/07/2026

Autorisation

06/07/2026

Localisation du projet à Rembercourt-sur-Mad

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rembercourt-sur-Mad Code postal 54470 Identifiant INSEE 54453
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 883 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0544532600001
Code commune INSEE	54453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Proximite De La Rue De La Gare à Rembercourt-sur-Mad (54470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 6 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544532600001, déposé en mairie de Rembercourt-sur-Mad.

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