Permis de démolir n° 05444920L0001 à Rehainviller, Route Des Vosges
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PD n° 05444920L0001
Demandeur
SAS FCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Des Vosges, le permis de démolir n° 05444920L0001 a été délivré le 30 novembre 2020 à Rehainviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SAS FCP.
Le terrain d'assiette couvre 47 192 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A346. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rehainviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rehainviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rehainviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54449
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527628010
- SIRET
- 52762801000011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- REHAINVILLER (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05444920L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |