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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443126N0003

Permis de démolir n° 05443126N0003 à Pont-à-Mousson, 1009Ter Rue Du Bois Le Pretre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443126N0003, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PD n° 05443126N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2026 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05443126N0003 porte sur un bâtiment situé 1009Ter Rue Du Bois Le Pretre.

Le terrain concerné couvre 507 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Surface du terrain

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.

Dépôt

27 mars 2026

Autorisation

2 avril 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

27/03/2026

Autorisation

02/04/2026

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	507 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05443126N0003
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 avril 2026
Date de dépôt	27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1009Ter Rue Du Bois Le Pretre à Pont-à-Mousson (54700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443126N0003, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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0053 Boulevard Ney

Pont-à-Mousson (54700)

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0008 Rue Xavier Roge

Pont-à-Mousson (54700)

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PD n°05443126N0001 Autorisé

0004 Rue Charles Lepois

Pont-à-Mousson (54700)

22 janv. 2026 112 m² foncier

PD n°05443126N0002 Autorisé

0083 Avenue De Metz

Pont-à-Mousson (54700)

20 mars 2026 569 m² foncier

PD n°05443126N0004 Autorisé

1095 Rue Du Bois Le Pretre

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