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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443118N0009

Permis de démolir n° 05443118N0009 à Pont-à-Mousson, 39 Avenue General Leclerc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443118N0009, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PD n° 05443118N0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Avenue General Leclerc, le permis de démolir n° 05443118N0009 a été délivré le 26 juin 2018 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 819 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Surface du terrain

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	819 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05443118N0009
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Avenue General Leclerc à Pont-à-Mousson (54700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443118N0009, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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PD n°05443118N0006 Autorisé

54 Avenue General Leclerc

Pont-à-Mousson (54700)

31 mai 2018 793 m² foncier

PD n°05443118N0004 Autorisé

6 Rue Du Pdt J F Kennedy

Pont-à-Mousson (54700)

01 juin 2018 548 m² foncier

PD n°05443118N0005 Autorisé

751 Avenue Des Etats Unis

Pont-à-Mousson (54700)

22 juin 2018 1 192 m² foncier

PD n°05443118N0007 Autorisé

88 Rue Saint Laurent

Pont-à-Mousson (54700)

12 juil. 2018 1 860 m² foncier

PD n°05443118N0008 Autorisé

16 T Rue De Verdun

Pont-à-Mousson (54700)

08 août 2018 272 m² foncier

PD n°05443118N0010 Autorisé

8 Rue De Mulhouse

Pont-à-Mousson (54700)

16 août 2018 101 m² foncier

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