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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05442713L0001

Permis de démolir n° 05442713L0001 à Pierre-Percée, 5 Chem D Ortomont A Jodot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIERRE PERCEE et autorisé le 17 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05442713L0001, déposé en mairie de Pierre-Percée.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PD n° 05442713L0001

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE PERCEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierre-Percée (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05442713L0001 a été délivré le 17 février 2014, pour un bâtiment situé 5 Chem D Ortomont A Jodot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERRE PERCEE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB312. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/02/2014

Localisation du projet à Pierre-Percée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Jodot

Territoires administratifs

Commune: Pierre-Percée Code postal 54540 Identifiant INSEE 54427
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE PERCEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404278
SIRET: 21540427800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PIERRE-PERCÉE (54540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05442713L0001
Code commune INSEE	54427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chem D Ortomont A Jodot à Pierre-Percée (54540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIERRE PERCEE et autorisé le 17 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05442713L0001, déposé en mairie de Pierre-Percée.

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