Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05442523E0001

Permis de démolir n° 05442523E0001 à Piennes, 7 Rue Estienne D Orves

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 05442523E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piennes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05442523E0001 a été délivré le 19 juin 2023, pour un bâtiment situé 7 Rue Estienne D Orves.

Le terrain support du projet couvre 3 125 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Piennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

3 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023

Localisation du projet à Piennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piennes Code postal 54490 Identifiant INSEE 54425
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 125 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIENNES (54490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05442523E0001
Code commune INSEE 54425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Estienne D Orves à Piennes (54490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05442523E0001, déposé en mairie de Piennes.

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